Préambule
D-GROUPE reconnaît l’importance de traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la libre circulation de ces données ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes.
Par conséquent, la présente Politique a vocation à présenter aux personnes concernées, visiteurs et utilisateurs du site internet D-GROUPE, l’ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par D-GROUPE, permettant ainsi le respect de l’exigence de transparence conformément au RGPD.
Définitions
Afin d’être le plus transparent et clair possible quant à l’information que D-GROUPE communique aux visiteurs et utilisateurs de son site internet, vous trouverez ci-dessous un ensemble de définitions permettant la bonne compréhension de la présente politique :
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement.
« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur une ou plusieurs données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, effacement…).
« Responsable de traitement » : toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement.
« Sous-traitant » : toute personne physique ou morale traitant des données pour le compte du Responsable de traitement.
Article 1 – Le Responsable de traitement
D-GROUPE, Société par Actions Simplifiée, agit en qualité de Responsable de traitement quant aux données personnelles collectées via son site internet.
Article 2 – Bases légales et finalités des traitements
Le site portail D-GROUPE met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication, l’échange d’informations avec les clients et la bonne exécution de ses prestations.
Les bases légales des traitements sont : le consentement, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime de D-GROUPE, le respect d’une obligation légale.
Traitements reposant sur votre consentement :
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Répondre aux demandes de candidatures via l’espace emploi
Traitements reposant sur une obligation légale :
- Conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité et fiscales
Traitements reposant sur l’intérêt légitime de D-GROUPE :
- Gestion de la relation client
- Mesure d’audience du site internet (Google Analytics)
- Analyse comportementale et ciblage des visiteurs du site
Article 3 – Les catégories de données personnelles collectées
Les données sont collectées via les formulaires du site ou lors de la création de comptes candidats, ainsi que certaines données techniques (adresses IP, logs).D-GROUPE respecte le principe de minimisation du RGPD : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Données collectives
- Identification : Nom, Prénom, Civilité, Commentaires
- Coordonnées : Adresses e-mail, Numéro de téléphone
- Données techniques : Adresse IP, Données de navigation ,logs
Article 4 – Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont exclusivement accessibles aux salariés D-GROUPE habilités à traiter votre demande. Aucune donnée n’est cédée ou divulguée à des tiers, hors sous-traitants ou traitement par Google Inc. pour les données techniques.
Article 5 – Sous-traitance de données
D-GROUPE peut faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de ses prestations (hébergement, gestion des candidatures, communication, etc.).D-GROUPE garantit le respect des obligations du RGPD par l’ensemble de ses sous-traitants, notamment par la conclusion de contrats spécifiques.
Article 6 – Transfert hors Union Européenne
D-GROUPE ne transfère aucune donnée hors UE.
En cas de transfert futur, toutes mesures de protection adéquates seront mises en place.
Article 7 – Durée de conservation des données
D-GROUPE conserve les données uniquement le temps nécessaire à la finalité :
- Visiteurs / utilisateurs : Durée du traitement + 2 ans après dernière visite
- Candidatures : 2 ans après la dernière intervention
- Données techniques (logs) : 6 mois
- Cookies : 13 mois
Les utilisateurs peuvent demander la suppression immédiate de leurs données via : contactweb@dgroupe.fr
Article 8 – Exercice de vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Limitation
- Opposition
- Portabilité
- Réclamation auprès de la CNIL
Exercice des droits via :
📧 contactweb@dgroupe.fr
📬 Àl’attention du Service Juridique
D-GROUPE
Article 9 – Mesures de sécurité
D-GROUPE met en place l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données.
Article 10 – Mise à jour de la Politique
La politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente prévaut.
Article 11 – Informations complémentaires
Pour toute question :
📧DPO : RGPD@d-groupe.com
🌐CNIL : https://www.cnil.fr/